vice-président honoraire du Conseil d'Etat

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

membres du Conseil d'Etat

membre titulaire

vice-président honoraire du Conseil d'Etat

président de la Commission d'accès aux documents administratifs

président

membres de la Commission des participations et des transferts

vice-président du Conseil d'Etat. Commandeur du 15 octobre 2015

à compter de la date de réception dans leur dignité

A la dignité de grand officier

à faire valoir ses droits à la retraite

vice-président du Conseil d'Etat

vice-président du Conseil d'Etat

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Président

vice-président du Conseil d'Etat

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Président

vice-président du Conseil d'Etat

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Président

président de section au Conseil d'Etat

vice-président du Conseil d'Etat

président de la section de l'intérieur

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur

conseiller d'Etat

président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie

nommé président de section au Conseil d'Etat

au Conseil d'Etat, dans ses fonctions et à son rang

conseiller d'Etat

président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat

président d'une autorité administrative indépendante. Officier du 17 octobre 2007

à compter de la date de réception dans leur grade

Défense

Economie, industrie et numérique

Au grade de commandeur

conseiller d'Etat

auprès de l'Autorité de la concurrence

président

conseiller d'Etat

président de l'Autorité de la concurrence

président de l'Autorité de la concurrence. Officier du 25 juin 2001

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie

Au grade de commandeur

conseiller d'Etat

auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

afin de continuer à exercer les fonctions de président de l'Autorité de la concurrence

conseiller d'Etat

président de l'Autorité de la concurrence

conseiller d'Etat, président du Conseil de la concurrence

membres de la commission pour la libération de la croissance française

président du Conseil de la concurrence. Chevalier du 21 mai 1997

à compter de la date de réception dans leur grade

Haut-commissariat aux solidarités actives

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Au grade d'officier

conseiller d'Etat

auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

président du Conseil de la concurrence

conseiller d'Etat

membre du Conseil de la concurrence

conseiller d'Etat

président du Conseil de la concurrence

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre suppléant

conseiller d'Etat

comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

Titulaire

conseiller d'Etat

président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

suppléant du président de la commission d'accès aux documents administratifs

conseiller d'Etat

Membres suppléants

conseiller d'Etat

Art. 1er. - La commission prévue par l'arrêté du 2 février 2001 relatif à l'activité de service de dépôts de fonds particuliers exercée par les trésoriers-payeurs généraux

mentionnée à l'article 3 de l'arrêté du

susvisé

conseiller d'Etat. Chevalier du 26 juin 1991

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la justice

Au grade d'officier

conseiller d'Etat

président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

membre de la commission d'accès aux documents administratifs

conseiller d'Etat, président

pour 1999

membres du comité de sélection

susvisé

membre du Conseil de la concurrence

à la section I du conseil

conseiller d'Etat

membre du Conseil de la concurrence

au titre des personnes désignées parmi les membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes, de la Cour de cassation ou des autres juridictions administratives ou judiciaires

conseiller d'Etat

pour 1998

membres du comité de sélection

modifié susvisé

conseiller d'Etat, en position de détachement

au Conseil d'Etat

membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications

b) Au titre de personnalités qualifiées

directeur général des postes et télécommunications ; 19 ans de services civils

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Poste, télécommunications et espace

Au grade de chevalier

directeur général de la poste et des télécommunications

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (Sofirad)

directeur général des postes et télécommunications

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur général des postes et télécommunications

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des technologies de l'information et de la poste, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

conseillers d'Etat en service ordinaire (hors tour)

membres de la commission consultative des télécommunications

personnalités qualifiées

membres de la commission consultative des radiocommunications

personnalités qualifiées

directeur général des postes et télécommunications

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur général des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membre titulaire

directeur général des postes et télécommunications

membres du Conseil national des postes et télécommunications

représentants du ministre

chargé des postes et télécommunications

maître des requêtes au Conseil d'Etat

de longue durée auprès du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

directeur général des postes et télécommunications

directeur de la réglementation générale

membres du Conseil national des postes et télécommunications

représentants du ministre

chargé des postes et des télécommunications

membres du conseil d'administration de La Poste

Sur proposition du ministre chargé des postes et télécommunications

à titre de membres permanents de l'observatoire juridique des technologies de l'information

directeur de la réglementation générale au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace

vice-président du comité de coordination des télécommunications